1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kittycia-formation.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kittycia – SARL Siret : 83164602100038 – 5 impasse des balcons du front de mer, 66140 Canet en Roussillon, au Capital Social de 151.000€, enregistré sous le n° 84740341174 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Créateur : Beaufils Alicia
Responsable de publication : Beaufils Alicia – [email protected]
Webmaster : Beaufils Alicia – [email protected]
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.kittycia-formation.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.kittycia-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Kittycia, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.kittycia-formation.com est mis à jour régulièrement par Beaufils Alicia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.kittycia-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de commercialiser des formations en ligne.

Kittycia s'efforce de fournir sur le site www.kittycia-formation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.kittycia-formation.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kittycia-formation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment les technologies JavaScript et fait appel à des prestataires techniques tiers (plateforme de formation, paiement en ligne, outils de mesure d'audience) nécessaires à son bon fonctionnement.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kittycia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kittycia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Kittycia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.kittycia-formation.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Kittycia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.kittycia-formation.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kittycia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kittycia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

À l'occasion de l'utilisation du site www.kittycia-formation.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, ainsi que les données d'identification et de commande transmises volontairement par l'utilisateur (nom, email, données de paiement traitées par nos prestataires).

Kittycia ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.kittycia-formation.com (délivrance des formations, facturation, support client, amélioration du site). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse [email protected]. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles de l'utilisateur ne sont ni publiées à son insu, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à la fourniture du service (plateforme de formation, prestataires de paiement, outils de mesure d'audience et de publicité), dans les conditions détaillées dans la Politique de Confidentialité du site. Seule l'hypothèse du rachat de Kittycia et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation vis-à-vis de l'utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://www.kittycia-formation.com/politique-de-confidentialite/.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.kittycia-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Kittycia. Cependant, Kittycia n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.kittycia-formation.com est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le site utilise notamment des cookies essentiels au fonctionnement du site et de la plateforme de formation, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et des cookies publicitaires (Meta Pixel).

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite du site. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via ce même outil.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.kittycia-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du Règlement (UE) 2016/679).